J.O. 237 du 11 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

NOR : SANS0523407A


Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;

Vu l'avis de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé du 18 mars 2005 ;

Vu l'avis de la commission de réglementation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 20 juillet 2005 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

Arrêtent :


Article 1


Le sous-chapitre 7-04 (Sérologie bactérienne) du chapitre 7 (Immunologie) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est supprimé et remplacé par :


Sous-chapitre 7-04

Sérologie bactérienne


Pour les diagnostics de certaines affections bactériennes, les techniques à utiliser sont précisées. Les abréviations en sont les suivantes :


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Les sérodiagnostics qui peuvent nécessiter un examen itératif sont indiqués par un double numéro de code. Dans ce cas, la conservation des sérums à - 18 °C est d'une durée d'au moins un an.

Ce sous-chapitre s'applique aux sérums et aux autres liquides biologiques où peuvent être sécrétés des anticorps.

La cotation comprend la recherche et le titrage éventuel des différents isotypes (IgG, IgA, IgM).

Les tests de contrôle peuvent être exécutés et cotés à l'initiative du biologiste, en fonction des résultats des tests de dépistage.

L'examen de suivi ou itératif (reprenant en parallèle le sérum du jour et le sérum précédent) ne se justifie :

- qu'en présence d'une séroconversion (premier sérum séronégatif) ;

- qu'en présence d'une variation significative du taux des anticorps.


Borreliose

(maladie de Lyme)


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Brucelloses


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Coqueluche


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Infections urogénitales à Chlamydia trachomatis


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Infections pulmonaires à Chlamydia


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Infections à Campylobacter



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Infections à Helicobacter pylori


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Légionelloses


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Leptospiroses


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Mycoplasmoses respiratoires


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Fièvre Q (Coxiella burnetti)


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Rickettsioses : Rickettsia conorii, Rickettsia typhi


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Salmonelloses


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Streptococcies (neutralisation)


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Syphilis


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Maladie des griffes du chat

(bartonelloses - infections à Bartonella henselae

et Bartonella quintana)


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Tétanos


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Tularémie


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Yersinioses


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Article 2


Le chapitre 13 (Biochimie) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, à l'exception de son sous-chapitre 13-04 (Selles), est supprimé et remplacé par :


Chapitre 13

Biochimie



Le compte rendu doit mentionner la ou les techniques utilisées.


Sous-chapitre 13-01

Sang


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Sous-chapitre 13-02

Liquide céphalo-rachidien


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Sous-chapitre 13-03

Urines


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Sous-chapitre 13-07

Calculs



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Sous-chapitre 13-08

Liquides de sérosité



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Sous-chapitre 13-09

Sueur


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Sous-chapitre 13-10

Epreuves fonctionnelles



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Article 3


Le chapitre 9 (Epreuves fonctionnelles) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est supprimé.

Article 4


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le directeur général

de la santé,

D. Houssin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la forêt

et des affaires rurales,

A. Moulinier